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Université de Franche-Comté - Site de Belfort (90)
Licence - Droit

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Découvrir la formation et ses caractéristiques

Présentation de la formation

Objectifs:

La licence mention Droit est une formation juridique générale qui permet d'acquérir de solides compétences en droit public et en droit privé, tout en proposant des compétences transversales en économie, en sociologie, en anglais et en informatique.

Compétences:

- Maîtrise des savoirs théoriques en droit et du vocabulaire juridique.

- Maîtrise des techniques juridiques (cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt ou de texte, analyse de documents juridiques, résolution de litiges, etc.).

- Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale.

- Capacité d'analyser des situations d'espèce, de qualifier juridiquement des faits et de rechercher la règle de droit applicable.

- Esprit d'analyse, esprit critique et capacité de synthèse.

- Maîtrise de l'outil informatique et capacité à s'exprimer en anglais avec efficacité dans le domaine juridique.

Certification

Diplôme national de licence contrôlé par l'état

À savoir

Information : Bourses de l'enseignement supérieur

L’inscription dans cette formation permet de demander une bourse sous conditions de critères sociaux à l’aide du dossier social étudiant.

Frais de scolarité

Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)

Une Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) est à régler, avant l’inscription administrative, par chaque étudiant dans la plupart des formations présentes sur Parcoursup. Pour plus d’informations sur les formations concernées par le paiement de la CVEC et les exonérations prévues :

https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Par année

170 euros.

Par année pour les étudiants boursiers

Pas de frais pour les boursiers.

Note : Sauf indication contraire les sommes indiquées sont en euros

  • Langue vivante 1 : Anglais
  • Langue vivante 2 : pas de LV2
  • Niveau de français requis pour s'inscrire à la formation : B2

Sportif de haut niveau

Possibilité d'aménagement de la scolarité pour les sportifs de haut niveau.
Pour plus d'information sur les aménagements pour les sportifs de haut niveau, consultez le site d'information de l'établissement http://admission.univ-fcomte.fr/sportif-haut-niveau.php

Artiste confirmé

Possibilité d'aménagement de la scolarité pour les artistes confirmés.
Pour plus d'information sur les aménagements pour les artistes confirmés, consultez le site d'information de l'établissement http://admission.univ-fcomte.fr/regime-special-etudes.php

Autres publics ayant un profil particulier

Possibilité d'aménagement de la scolarité pour d'autres publics spécifiques.
Pour plus d'information sur les aménagements pour les autres publics spécifiques de la formation, consultez le site d'information de l'établissement http://admission.univ-fcomte.fr/regime-special-etudes.php

Pour tous les candidats identifiés "Oui Si", le suivi de trois modules de remédiation sera obligatoire :

  • Propédeutique 10h
  • Méthodologie juridique 15h
  • Actualités politiques et juridiques 10h

Comprendre les critères d'analyse des candidatures

Quels sont les critères utilisés par l'établissement pour analyser votre candidature ?

Grille d’analyse des candidatures

Cette grille d'analyse a été définie par la commission d'examen des voeux de la formation
  • Vos résultats scolaires ou obtenus dans l'enseignement supérieur : 60 %
  • Vos compétences, méthodes de travail et savoir-faire : 20 %
  • Savoir-être : 15 %
  • Votre motivation et la cohérence de votre projet : 4 %
  • Vos engagements, vos activités et centres d’intérêt : 1 %

L’examen des candidatures par les formations

Ce sont les enseignants de la formation qui analysent votre candidature dans le cadre d’une commission d'examen des vœux (ou jury) constituée principalement de professeurs. Cette commission définit les modalités et les critères d'analyse des candidatures renseignés sur cette fiche. Parcoursup n’analyse aucune candidature.

Les formations analysent les candidatures en avril-mai 2024 à partir des critères qu’elles ont définis et de leur niveau d’importance. Une fois l’analyse des candidatures terminée, chaque formation transmet son classement à Parcoursup afin que les candidats puissent consulter les réponses des formations à tous leurs vœux à compter du 30 mai 2024.

Conseils aux candidats

Il ressort des résultats obtenus par les étudiants inscrits en 1re année de Licence Droit – site de Belfort, que les étudiants issus d’une filière générale ont les meilleures chances de réussite. En revanche, un taux d’échec de 100 % a été constaté ces cinq dernières années pour les étudiants issus des filières professionnelles. Il est donc recommandé à ces candidats de privilégier d’autres formations universitaires, correspondant davantage à leur profil.
D’autre part, un classement au-delà de la 250e place laisse présager des difficultés sérieuses en 1re année de Licence Droit. Il s’agit là d’un signal adressé aux candidats qui sont invités à s’interroger sur la pertinence de leur choix de formation. Ce même signal est adressé via la mention « Oui Si ». En effet, aucun étudiant ayant bénéficié du dispositif de remédiation depuis sa mise en place n’a réussi à valider sa 1re année de Licence Droit.
 

Détails de la grille d’analyse des candidatures par la commission

Vos résultats scolaires ou obtenus dans l'enseignement supérieur comptent pour 60%
  • Critère d'évaluation essentiel : Résultats des épreuves anticipées au baccalauréat de Français ‐ Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Résultats des épreuves anticipées au baccalauréat de Français ‐ Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Éléments évalués :

    Notes de Français au baccalauréat
     
    Essentiel
  • Critère d'évaluation essentiel : Résultats en français, histoire-géographie, philosophie ‐ Résultats des épreuves anticipées au baccalauréat de Français ‐ Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Résultats en français, histoire-géographie, philosophie ‐ Résultats des épreuves anticipées au baccalauréat de Français ‐ Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Éléments évalués :

    Moyenne générale et dans les trois matières‐critères (Français, Histoire‐ Géographie et Philosophie) obtenues au baccalauréat
     
    Essentiel
  • Critère d'évaluation très important : Résultats en français

    Résultats en français

    Éléments évalués :

    Notes de 1ère et terminale en Français ; le cas échéant, certificat de niveau en langue française (niveau minimal requis : B2)
     
    Très important
  • Critère d'évaluation très important : Résultats en histoire géographie - Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Résultats en histoire géographie - Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Éléments évalués :

    Notes de 1ère et Terminale et au bac en Histoire‐Géographie
     
    Très important
  • Critère d'évaluation très important : Résultats en philosophie - Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Résultats en philosophie - Résultat global du baccalauréat / DAEU / équivalent au baccalauréat

    Éléments évalués :

    Notes de terminale et au bac en Philosophie
     
    Très important
  • Critère d'évaluation très important : Résultats en français, histoire-géographie, philosophie

    Résultats en français, histoire-géographie, philosophie

    Éléments évalués :

    Moyenne générale et dans les trois matières‐critères (Français, Histoire‐ Géographie et Philosophie) obtenues aux trois trimestres de 1ère et Terminale
     
    Très important
Vos compétences, méthodes de travail et savoir-faire comptent pour 20%
  • Critère d'évaluation très important : Aptitudes à la compréhension, à l’analyse et à la synthèse d’un texte

    Aptitudes à la compréhension, à l’analyse et à la synthèse d’un texte

    Éléments évalués :

    Appréciation des professeurs (de Français, d’Histoire‐Géographie, le cas échéant de SES). Notes de 1re, Terminale et au baccalauréat en Français, Histoire-Géographie, Philosophie.
     
    Très important
  • Critère d'évaluation très important : Aptitude à la logique argumentative et au raisonnement conceptuel

    Aptitude à la logique argumentative et au raisonnement conceptuel

    Éléments évalués :

    Appréciation des professeurs (de Français, d’Histoire‐Géographie, le cas échéant de SES). Notes de 1re, Terminale et au baccalauréat en Français, Histoire-Géographie, Philosophie. Soin apporté à l'élaboration du dossier, projet de formation motivé.
     
    Très important
  • Critère d'évaluation très important : Compétences d’expression écrite et orale témoignant de qualités rédactionnelles et oratoires

    Compétences d’expression écrite et orale témoignant de qualités rédactionnelles et oratoires

    Éléments évalués :

    Appréciation des professeurs (de Français, d’Histoire‐Géographie, le cas échéant de SES). Notes de 1re, Terminale et au baccalauréat en Français, Histoire-Géographie, Philosophie. Soin apporté à l'élaboration du dossier, projet de formation motivé.
     
    Très important
Votre savoir-être compte pour 15%
  • Critère d'évaluation très important : Capacités à s’investir

    Capacités à s’investir

    Éléments évalués :

    Champ « capacité à s’investir » de la fiche Avenir. Appréciations du professeur principal, des professeurs.
     
    Très important
  • Critère d'évaluation très important : Méthode de travail

    Méthode de travail

    Éléments évalués :

    Appréciations du professeur principal, des professeurs figurant sur les bulletins.
     
    Très important
  • Critère d'évaluation très important : Autonomie

    Autonomie

    Éléments évalués :

    Appréciations du professeur principal, des professeurs figurant sur les bulletins.
     
    Très important
  • Critère d'évaluation complémentaire : Curiosité intellectuelle

    Curiosité intellectuelle

    Éléments évalués :

    Suivi des spécialités « Humanités, Littérature, Philosophie », ou « Histoire‐ Géographie ; Géopolitique, Sciences politiques », ou « Sciences économiques et sociales », ou "Droits et grands enjeux du monde contemporains"
     
    Complémentaire
Votre motivation et la cohérence de votre projet comptent pour 4%
  • Critère d'évaluation important : Projet de formation motivé : motivation, pertinence du projet personnel et professionnel du candidat en cohérence avec la formation

    Projet de formation motivé : motivation, pertinence du projet personnel et professionnel du candidat en cohérence avec la formation

    Éléments évalués :

    Eléments du projet de formation motivé
     
    Important
  • Critère d'évaluation important : Projet de formation motivé : capacité à réussir

    Projet de formation motivé : capacité à réussir

    Éléments évalués :

    Rubrique « Capacité de l’élève à réussir dans la formation visée » de la fiche Avenir
     
    Important
Vos engagements, vos activités et centres d’intérêt comptent pour 1%
  • Critère d'évaluation complémentaire : Intérêt pour les questions historiques, sociétales, politiques

    Intérêt pour les questions historiques, sociétales, politiques

    Éléments évalués :

    Eléments du dossier de l’étudiant - projet motivé de formation
     
    Complémentaire

Quelles connaissances et compétences sont attendues pour réussir cette formation ?

Informations sur les parcours d'études au lycée conseillés par la formation

La formation peut accueillir des profils variés, quels que soient les enseignements de spécialité et les options choisis au lycée.

Les attendus nationaux
Outre la diversité des formations de 1er cycle, et les spécificités qu’y apporte chaque établissement, des éléments de cadrage national ont été définis avec le concours de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur pour informer les lycéens et leurs familles.

ELEMENTS DE CADRAGE NATIONAL

Il est attendu des candidats en licence Mention DROIT :

- Savoir mobiliser des compétences d’expression écrite et orale qui témoignent de qualités rédactionnelles et oratoires
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la maîtrise de la langue française, écrite et orale, par le candidat. Le droit est une discipline où les qualités oratoires (la « plaidoirie ») et les qualités rédactionnelles (rédaction de courriers, d’actes juridiques, etc.) sont fondamentales. La précision qu’appelle le raisonnement juridique implique que le candidat maîtrise, ab initio, les fondamentaux de la langue.

- Disposer d’aptitudes à la compréhension, à l’analyse et à la synthèse d’un texte
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à « comprendre » l’écrit. La formation en Licence de droit requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu’il faut pouvoir comprendre, mettre en perspective et éventuellement critiquer sur la base d’un raisonnement juridique.

- Disposer d’aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à produire une argumentation structurée, même relativement simple, et à raisonner sur des concepts. La formation en Licence de droit requiert en effet une certaine capacité d'abstraction, de logique formelle et de déduction.

- Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à travailler de façon autonome. La formation en Licence de droit laisse en effet une place substantielle à l’organisation et au travail personnel. L’encadrement est souple : seule une partie limitée des enseignements est obligatoire et donne lieu à des rendus obligatoires de travaux (les travaux dirigés).

- Etre ouvert au monde et disposer de connaissances linguistiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que l’étudiant ait un niveau suffisant de compétences dans au moins une langue vivante étrangère, notamment l’anglais.
La formation en Licence de droit s’inscrit en effet nécessairement dans un contexte juridique européen et global qui implique, au cours du cursus, d’étudier d’autres systèmes juridiques que le système national, qui sont le plus souvent en langue étrangère.




*Avoir répondu à un questionnaire d'auto-évaluation disponible sur le site de l’Onisep Avenirs à partir de la date d’ouverture de la plateforme pour la formulation des voeux. Avoir répondu à ce questionnaire est une condition de recevabilité du dossier (une attestation téléchargeable sera délivrée par le site Avenirs). Cette attestation sera à joindre au dossier de candidature.

Consulter les modalités de candidature

Les conditions pour candidater



Sont autorisés à s'inscrire :
. Les candidats titulaires ou en préparation d'un baccalauréat français des séries générales, technologiques ou professionnelles.
. Les candidats titulaires ou en préparation d'un DAEU.
. Les candidats titulaires ou en préparation d'un diplôme français de niveau IV hors baccalauréat.
. Les candidats ressortissants de l'U.E, de l'EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d'Andorre, titulaires ou en préparation d'un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur européen.
. Les candidats ressortissants de l'U.E, de l'EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d'Andorre, titulaires ou en préparation d'un équivalent au baccalauréat français (diplôme obtenu hors U.E).

N.B : Les candidats non ressortissants de l'U.E, de l'EEE, de la Confédération Suisse, de Monaco ou d'Andorre, titulaires ou en préparation d'un diplôme équivalent au baccalauréat français (U.E ou hors UE) ne passent pas par la plateforme Parcoursup, mais par la procédure DAP.

. Les candidats titulaires ou en préparation d'un diplôme français de niveau IV (hors baccalauréat, DAEU auxquels s'ajoute la capacité en droit pour les licences de droit) doivent faire l'objet d'une validation de leur diplôme par l'université.

Accéder aux chiffres clés de la formation

La formation

  • 90 places disponibles pour la rentrée étudiante 2024
  • 99% de taux d'accès à la formation en 2023

    Le taux d'accès affiché est celui de 2023.

    Il représente la proportion de candidats qui ont pu recevoir une proposition d'admission.

    Un taux d'accès à 100% signifie que tous les candidats qui voulaient accéder à cette formation, ont reçu une proposition d'admission en phase principale.

Répartition par type de baccalauréat, des candidats qui étaient en position de recevoir une proposition en phase principale en 2023

Répartition par type de baccalauréat, des candidats qui étaient en position de recevoir une proposition en phase principale en 2023
  • Voie générale : 82 %
  • Voie technologique : 15 %
  • Voie professionnelle : 3 %
Note de lecture

Le graphique ci-dessus représente le pourcentage de candidats qui ont été classés en 2023 par la formation et qui étaient en position de recevoir une proposition d’admission dans la formation, par type de baccalauréat. Tous ces candidats n’ont pas intégré la formation, soit parce qu’ils ont eux-mêmes renoncé à cette formation avant de recevoir la proposition d’admission, soit parce qu’ils ont eu le choix entre plusieurs formations et ont au final accepté la proposition d’une autre formation.

Candidatures et admissions

  • 649 voeux formulés en 2024
  • 545 vœux formulés en 2023

La formation a fait une proposition d’admission à tous les candidats résidant dans son secteur géographique en 2023.
La formation a accepté tous les candidats en 2023.

Rythme d’envoi des propositions d’admission en 2023

Rythme d’envoi des propositions d’admission en 2023
  • Jour J : Premier jour des admissions
  • Fin : Fin de la phase principale
  • Jour J : 32%
  • J + 10 : 88%
  • J + 20 : 99%
  • J + 30 : 99%
  • Fin : 100%
Note de lecture

Pour rappel, pendant la phase d’admission lorsque vous recevez les réponses des formations, les propositions d’admission sont envoyées en continu en fonction de l’évolution des listes d’attente.
Ce graphique vous permet d’anticiper le déroulement de cette phase qui débute le 30 mai 2024.

  • La formation disposait de 90 places en 2023.
  • La formation a envoyé 386 propositions d'admission, au total, en 2023.
  • 20 jours après le début des admissions, 99 % de ces propositions d'admission avaient été envoyées.

Dispositifs prévus par la loi pour favoriser l'égalité d'accès dans l'enseignement supérieur

Ces dispositifs sont prévus pour améliorer l'égalité d'accès dans l'enseignement supérieur.

  • 28% de boursiers au minimum en 2024
  • 5% de candidats non résidants dans l'académie au maximum en 2024

    Lorsque la formation est très demandée, une priorité au secteur géographique (généralement l’académie) s’applique.

    Un pourcentage maximum de candidats résidant en dehors du secteur géographique est alors fixé par le recteur.

Réussite et insertion professionnelle des étudiants

Taux de passage en 2ème année
Taux : 41.4 tous bacs confondus

Le taux de passage en deuxième année d’une formation est la part des bacheliers de la session 2021 qui s’y sont inscrits en première année à la rentrée 2021 et qui sont passés en deuxième année sans redoubler.
Taux de réussite en 3 ou 4 ans
48.3% tous bacs confondus

Le taux de réussite en 3 ou 4 ans d’une licence est la part des bacheliers de la session 2018 qui se sont inscrits en première année à la rentrée 2017 et qui ont décroché leur licence en 3 ans (aucun redoublement) ou en 4 ans (une année redoublée).

Sources des données

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) - Systèmes d'information et d'études statistiques (SIES)
  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MAA) /Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) - AgroSup Dijon/Eduter pour les données d’insertion professionnelles en BTSA
  • MEN-MESRI/DEPP pour les pour les données d’insertion professionnelles en BTS

Ces statistiques nationales sont actuellement les plus récentes disponibles.

Connaître les débouchés

Poursuite d'études

- Masters mention Droit (droit public, droit privé, histoire du droit, droit des affaires, sciences criminelles, etc.)

- Masters du domaine Economie, Gestion, Sciences politiques (gestion des ressources humaines, marketing, sciences politiques, etc.)

L'obtention d'un master permet d'accéder, sur concours, aux professions judiciaires (avocat, notaire, huissier de justice), ainsi qu'à la magistrature administrative et judiciaire.

Elle permet également de s'orienter vers un doctorat.     

Débouchés professionnels

  • concours d'accès aux magistratures judiciaire (ENM) et administrative, ainsi qu'aux professions judiciaires (avocat, notaire, huissier de justice)
  • concours de la fonction publique (greffier, inspecteur du travail, agent de l'administration fiscale, attaché territorial, officier de police, officier de gendarmerie, éducateur Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseiller d'insertion et de probation, etc.)
  • concours de l'Union Européenne
  • concours des assemblées parlementaires (Assemblée Nationale, Sénat)
  • professions juridiques du secteur privé (clerc de notaire, conseiller bancaire, conseiller en assurance, conseiller en entreprise, agent immobilier, etc.)

Contacter et échanger avec l'établissement

Établissement

Université de Franche-Comté - Site de Belfort  (Public)
10 rue du Général ROUSSEL
BP 50547
90000 Belfort Cedex
Téléphone de l'accueil : 03.81.66.59.09
http://www.univ-fcomte.fr/les-formations

Informations supplémentaires

La vie étudiante à l'Université de Franche-Comté : http://www.univ-fcomte.fr/vie-etudiante

Rechercher une personne avec qui échanger

Sur l'accompagnement pour les situations de handicap

Possibilité d'aménagement de la scolarité pour les personnes en situation de handicap.

Référent handicap : mission.handicap@univ-fcomte.fr

Contact pour les questions administratives :
scolaritedroit.stgi@univ-fcomte.fr

Contact du responsable pédagogique :
elodie.hartmann@univ-fcomte.fr

Contact : scolaritedroit.stgi@univ-fcomte.fr

Discuter avec les étudiants est également un excellent moyen de bien s'informer avant de s'inscrire dans une formation.